Nos droits et obligations

Nous savons bien à quel point le processus d’adoption pourrait être difficile et embarrassant surtout lorsqu’il s’agit d’adoptions internationales. Le courage et la détermination dont ont besoin toutes les familles qui ont fait appel à nous pour faire ce pas si important dans leur vie sont dignes d’admiration. Aussi sommes-nous convaincus que ces gens méritent tout le soutien et l’amitié du monde pour rendre ce processus facile et ménageant au maximum les sentiments des parents et des enfants.

La valeur ajoutée est l’élément qui nous distingue des autres associations similaires – nous savons que notre engagement ne se limite pas à l’accueil à l’aéroport et la préparation des documents relatifs à l’adoption – c’est aussi un processus émanant droit du cœur. C’est pourquoi notre équipe prend soin de nos clients en s’investissant de tout cœur et faisant tout son possible pour rendre le séjour, la rencontre, l’union d’un enfant avec les parents et leur départ heureux confortables, faciles et sans difficultés.

L’avenir des enfants est notre motivation la plus forte.

NOS DROITS ET OBLIGATIONS PRINCIPALES:

Consulter l’adoptant sur la législation, la procédure, les documents nécessaires et les délais pour une adoption internationale et les spécifications du pays respectif;

Elaborer et déposer une demande de la part de l’adoptant pour son inscription au registre avec tous les documents et effectuer toutes les actions nécessaires pour cette inscription;

Assister à l’exécution des obligations de l’adoptant inscrit dans le registre;

Informer l’adoptant du certificat signé pour donner suite à la procédure d’adoption de l’enfant selon l’ordre établi dans le pays de résidence habituelle de l’adoptant;

Recueillir et mettre à disposition de l’adoptant de l’information complémentaire pour l’enfant qui pourra être utile pour prendre une décision d’exprimer un consentement ou un avis de refus d’adoption;

Participer dans la réalisation des mesures spéciales d’adoption conformément l’article 112, alinéa 6 du Code de la famille;

Assister pour la réalisation d’un contact entre l’adoptant et l’enfant;

Consulter l’adoptant pour prendre une décision d’exprimer un consentement ou un avis de refus d’adoption d’un enfant concret;

Informer la Direction d’aide sociale pour un consentement d’adoption d’un enfant avec une résidence habituelle dans la République de Bulgarie déposé dans le Ministère de la justice par l’adoptant déterminé par le Conseil d’addoption internationale et assister dans la procédure d’information et de préparation de l’enfant pour son passage dans la famille adoptive;

Assurer la représentation de l’adoptant auprès du Tribunal aux fins de la procédure;

Assister à la délivrance d’un nouvel acte de naissance de l’enfant adopté, une pièce d’identité et les documents nécessaires pour son entré dans le pays d’accueil et la réception d’un permis de séjour dans le même pays quand il sera exigé par la loi;

Consulter et assister les adoptants dans la période de la surveillance après l’adoption si cela est nécessaire;

Consulter l’adoptant de manière claire et explicite sur chaque question liée à l’adoption internationale y compris les délais et les caractéristiques des enfants conformément à l’information publiée par le Ministère de la justice;

Assurer une traduction de la langue respective et la correspondance avec les clients, les organes centraux, les organes et les institutions nationales et les autres organisations accréditées;

Transmettre au Ministère de la justice une copie du contrat de médiation avec chaque organisation étrangère accréditée dans un délai de 14 jours de sa signature avec une copie de son autorisation de médiation dans les adoptions internationales d’une organisation étrangère;

Informer le Ministère de la justice pour la cessation de collaboration avec l’organisation étrangère accréditée dans un délai de 7 jours avec une liste des correspondances des adoptants représentés par les deux organisations et leur statut;

Respecter les délais et les règles en effectuant les mesures spéciales d’adoption d’un enfant conformément à l’article 112, alinéa 6 du Code de la famille et assurer une protection des donner personnelles pour les enfants en n’utilisant l’information qu’aux fins de leur adoption;

Conclure un contrat de médiation en adoption internationale avec l’adoptant rédigé d’après le modèle présenté au Ministère de la justice;

Informer l’adoptant avant la signature du contrat: des objectifs et de l’activité principale de l’organisation; de l’autorisation de médiation, son délai de validité et les droits conférés à l’organisation; du montant des droits d’Etat et des moyens financiers nécessaires à l’activité de médiation; de l’organisation de son travail ; de la procédure d’adoption selon la législation bulgare; des exigences à respecter selon la législation du pays de résidence permanente du client; des documents nécessaires à l’adoption ; des conséquences de l’adoption conformément à la législation du pays de résidence permanente de l’enfant et de l’adoptant; autres circonstances d’importance capitale pour les rapports entre l’organisation et l’adoptant;

Dresser un dossier pour chaque client ayant signé un contrat avec l’organisation, ranger les dossiers dans un fichier spécial en prenant les précautions nécessaires à leur conservation et à la protection de l’information contenue dans ces premiers ;

Veiller au respect des délais et étapes obligatoires du processus d’adoption et entreprendre les actions nécessaires en temps dû et avec les soins demandés;

Entreprendre toutes les actions nécessaires pour l’exécution des obligations d’adoptant inscrit dans le registre conformément à l’article 113, alinéa 1, point de référence 2 du Code de la famille pour la confirmatin annuelle du projet d’adoption et la déposition d’un nouvel document dans un délai d’un mois du changement des circonstances ou à l’expiration du délai de validité des documents présentés;

Organiser et assiter pour la réalisation d’un contact entre l’adoptant et l’enfant en informant opportunément le Ministère de la justice et assurer des consultations avec des spécialistes respectifs et un interprète qui accompagnera l’adoptant durant le période entier de ce contact;

Transmettre au Ministère de la justice une information et des documents sur la décision de l’adoptant pour une adoption ou un avis de refus d’adoption de l’enfant concret dans le délai fixé par les actes normatifs;

Présente au Ministère de la justice une copie certifiée du jugement de recevabilité de l’adoption dans les 7 jours qui suivent son entrée en vigueur;

Informer opportunément le Ministère de la justice sur la date de prise de l’enfant du lieu où il a été placé et la date de son départ de la République de Bulgarie y compris des problèmes surgis et/ou un refus de la part des adoptants de prendre l’enfant;

Informer et assister le Ministère de la justice pour le retour de l’enfant dans la République de Bulgarie en cas d’information que le jugement du tribunal bulgre n’a pas été approuvé et admis dans le pays d’accueil dans un délai d’un and dès son entrée en vigueur;

Présenter au Ministère de la justice tous les six mois durant les deux années qui suivent l’adoption un rapport sur l’adaptation et l’intégration de l’enfant dans la famille des adoptants rédigé par l’organisme ou l’organisation;

Signaler immédiatement le Ministère de la justice de toute information reçue pour une adaptation difficile et des actions entreprises pour la protection de l’enfant adopté;

Assurer aux employés qui travaillent pour l’organisation une formation systématiques pour approuver et augmenter leur capacités et connaissances dans le domaine de l’adoption internationale à travers une recherche et une présentation de pratiques internationales, organiser et/ou participer dans des foru,s internationaux et nationaux et d’autre moyens appropriés;

Assister au Ministère de la justice.

… ET LES CHOSES QUE NOUS FAISONS DE BON COEUR

Accueillir et accompagner les futurs parents depuis l’aéroport jusqu’à l’hôtel choisi par eux et par nous;

Etre à leur disposition 24 heures sur 24 au cas où ils auront besoin d’information, d’aide ou tout simplement de soutien;

S’ils ont besoin d’un interprète ou d’une assistante pour faire des courses, se promener dans la capitale ou pour des besoins personnels, nous sommes à leur disposition ;

Accompagner les adoptants jusqu’au foyer où est placé l’enfant et restons à leur coté durant tout le processus d’adoption;

Nos pédiatres et nos psychologues sont à leur disposition après même la fin de la partie bureaucratique de l’adoption – ce qui est le plus important pour nous c’est que les parents et l’enfant se sentent confortablement établis dans la nouvelle famille;

Après la prise de l’enfant au foyer, nous procurerons à la nouvelle famille un milieu qui lui convient. Les hôtels ne sont pas un nouveau foyer aussi notre équipe dispose de quelques appartements agréables situés à des endroits accessibles et au centre ville où les enfants et les parents peuvent s’adapter progressivement à leur nouvelle vie;

Même après que nos chemins se soient séparés, nous gardons un contact étroit avec les familles et nous surveillons avec joie leur développement même après les rapports pour l’adaptaion de l’enfant pour une période de deux ans après l’adoption.

*De ce tableu, vous pouvez vous informer sur les frais administratifs approximatifs pour l’adoption – télécharger ici